05/12 | Quel(s) choix juridique(s) adapté(s) pour mon / notre projet d’habitat groupé ?

La majorité des habitats groupés existant aujourd’hui sont structurés en copropriétés. Ce statut est le plus « habituel », le plus connu des notaires, et sans doute le plus facile à  mettre en oeuvre. Toutefois, la loi de 2010 sur la copropriété ne semble pas vraiment adaptée aux diverses formes et structures d’habitats groupés, et singulièrement lorque ceux-ci veulent mette en oeuvre des modes de gouvernance un peu différents ; par exemple :

  • lors des AG de copropriété, substituer au principe habituel « un logement = une voix » d’autres principes novateurs tels que « une personne = une voix » ?
  • comment prendre en compte l’importance des espaces de vie collective ?
  • comment adapter le rôle des syndic de copropriétés pour des HG ? etc…

A côté des copropriétés existent aussi d’autres statuts, qui s’avèrent parfois mieux adaptés, surtout pour les habitats groupés « à caractère solidaire » : parmi ceux-ci , le statut d’ASBL (comme structure « portant » l’HG) est le plus connu, mais il en existe d’autres : la fondation, ou la coopérative (intéressant s’il existe une activité à caractère commercial)

Cette soirée sera le moment de faire le panel de tous les statuts existants pour l’habitat groupé. Maître Pierre-Yves Erneux, notaire spécialisé dans les formes « alternatives » d’organisation de l’habitat, parmi lesquelles l’habitat groupé, sera présent pour répondre à toutes vos questions.

 

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Informations pratiques : 

Quand : Mardi 5 décembre 2017

Lieu : Ferme du Douaire

Adresse : Avenue des Combattants, 2 à 1340 Ottignies (à côté du centre commmercial et du Delhaize du Douaire)

Horaire : Accueil dès 19h ; conférence et questions-réponses de 19h30 à 21h

Frais d’inscription : 5 euros (sandwich et boisson inclus, sur inscription ci-dessus)