Carte des habitats groupés

Le collectif

Date d'entrée dans les lieux : 2019

Nombre de logements : 12

Typologie d'accès à ces logements : acquisitif

Projets communs

Projets partagés :

• AgricultureLandbouw
• Socio-culturelSocio-cultureel
• AutreAndere (specifieer)

Montage juridique et financier

Structure juridique principale : CLT (Community land trust)

CLT :

• Droit de superficie / Opstalrecht
• Droit d'emphytéose / Erfpacht
• Gouvernance partagée / Gedeeld beheer
• Mécanisme anti-spéculatif / Antispeculatief

Le modèle CLT : La Fondation Champêtre applique une gouvernance partagée avec un conseil d’administration, un conseil des habitants et un comité des sages, impliquant activement les futurs résidents. Elle conserve la propriété du terrain et des espaces communs, empêchant ainsi la spéculation foncière. Les logements sont vendus aux habitants sous des conditions strictes pour limiter la revente spéculative. Le modèle sépare clairement la propriété du foncier (fondation) de celle des bâtiments (habitants). Cette organisation garantit un accès durable et abordable tout en favorisant la participation et la solidarité.

Structure complémentaire :

• FondationStichting

Description du montage juridique et financier : Le montage juridique repose sur la Fondation Champêtre, qui détient le foncier et les espaces communs, tandis que les logements individuels sont vendus aux habitants en copropriété. La structure s’appuie sur un modèle CLT pour garantir la pérennité et l’accessibilité des logements. Financièrement, le projet a été lancé grâce à l’achat du terrain par la fondation, financé en partie par des fonds propres des fondateurs. Des subsides publics ont été sollicités pour soutenir la rénovation et la construction, complétés par des emprunts hypothécaires pour certains acquéreurs. Des partenariats avec des experts juridiques et financiers assurent un accompagnement solide tout au long du processus.

Notaire : Me Erneux

Architecture et construction

Type de chantier : Rénovation / Renovatie/verbouwing

Espaces communs :

• Jardin/Espaces vertsTuin/groene zones
• PotagerMoestuin
• Terrasse/CourTerras/Binnenplein
• AutreAndere

Réalisations écologiques et environnementales:

• Relation directe avec un producteur localRechtstreekse afname van een lokale producent
• AutreAndere

Partenariats et accompagnement

Pouvoir(s) public(s) partenaire(s) du groupe : En recherche / In onderzoek

Partenaire immobilier : En recherche / In onderzoek

Appui du groupe par un accompagnateur/trice : Pas du tout / Helemaal niet

Accompagnement social des habitants :

Présentation

Coordonnées du groupe

Contacter le projet : Contacter par mail