ASBL, coopérative, fondation, copropriété, CLT : les formes juridiques

Un vide juridique entoure encore l’habitat groupé / solidaire : si quatre formes juridiques existent, aucune n’est tout à fait parfaite ou adaptée à l’habitat groupé / solidaire. Il s’avèrera donc souvent nécessaire de faire preuve d’inventivité, même et surtout dans ce domaine. Concrètement, jongler entre ces formes existantes en cumulant les avantage de l’une et… Voir plus

Autres questions juridiques

Au delà de la forme juridique à adopter dans son projet, d’autres questions juridiques apparaîtront au fil du projet : Statut des personnes en individuation des droits :   Le statut isolé : La Belgique est le seul pays au monde à pénaliser les cohabitants par une réduction possible de leurs revenus de remplacement : si vous êtes plusieurs,… Voir plus

Podcast | Quel(s) choix juridique(s) pour un projet d’habitat groupé ?

Podcast de la soirée « Quel(s) choix juridique(s) pour un projet d’habitat groupé ? » Cette soirée sera le moment de faire le panel de tous les statuts existants pour l’habitat groupé. Maître Pierre-Yves Erneux, notaire spécialisé en habitat groupé, sera présent pour répondre à toutes vos questions. Lien agenda

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