Convention d’occupation temporaire

Il s’agit ici d’une forme de « squat » légalisé. Le principe : des bâtiments vides, encore en (relativement) bon état, sont occupés légalement et temporairement par des locataires pour une période déterminée et généralement courte. Ces bâtiments peuvent être des bâtiments publics ou privés et la convention peut être signée grâce à l’aide d’une association, d’une Agence d’insertion par le logement (AIPL) ou de privé à privé. On utilise généralement le terme temporaire à Bruxelles et précaire en Région Wallonne.

 

A Bruxelles, la Fébul à le rôle d’agence des occupations temporaires : http://www.febul.be/index.php/innovations-sociales/agence-occupations-temporaires

Les occupations Communa : http://www.communa.be

Woningen123Logements : http://www.123rueroyale.be/?q=node/2

 

En Wallonie, il existe une possibilité DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE D’UN LOGEMENT qui organise la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public (SLSP). Il n’existe pas – à notre connaissance – d’ASBL prenant en charge la signature et gestion de ces occupations sur le marché privé.

 

Attention, une convention n’est pas un bail : https://www.lebonbail.be/articles/contrat-de-bail-et-convention-d-occupation-precaire


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