13/11 – Cycle Habitat Inter.G. Wal. – # 2- Cadre légal autour de l’habitat-kangourou… « en ligne » !
L’habitat-kangourou est bien une forme particulière d’habitat groupé, sans être défini comme « habitat solidaire » ou nécessairement « intergénérationnel » pour autant; de ce fait, il est – comme l’H.G. – contraint par un cadre légal en partie inadapté. Celui-ci pourrait toutefois être modelé utilement , dans les années à venir, suite au succès croissant de cette formule, et la prise de conscience par les les autorités et administrations qu’il faut lui donner une assise légale. Dans ce cadre, seront abordées à l’occasion de cette séance :
- le statut cohabitant/isolé , et l’application des règlementations sociales (INAMI, pensions, chômage,…);
- l’application du bail de colocation, et du pacte qui lui est lié
- les freins urbanistiques à la division du logement, et les outils pour y parvenir (sous-numérotation du logement…) ;
- le Zorgwonen (annexe à la maison principale) en Région Flamande ;
- les différents modes de contractualisation au sein d’un habitat-kangourou
- l’usage du « commodat » comme mode de contractualisation
- la formule particulière de l’asbl « Un toit, deux âges »
Avec comme orateurs :
- Une introduction aux aspects urbanistiques de l’habitat kangourou, par T. De Bie (Habitat & Participation)
- Les aspects contractuels et juridiques de l’H.-K. par Nicolas Bernard, Professeur de Droit aux Fac. Saint-Louis (Bxl)
- L’exemple du mode de contractualisation proposé par « Un Toit deux Ages », par Delphine Janus (responsable LLN)
- L’utilisation du « commodat » pour des H.-K. solidaires, par un représentant de l’Administration de la Ville de Liège (sous réserve)
- Le principe du « zorgwonen » appliqué en Flandre, par Pieter-Jan Lijnen, du ‘departement Omgeving’, direction BJO (Beleidsvoorbereiding en Juridische ondersteuning Vlaanderen) de la Région flamande.
INFO IMPORTANTE: Mesures sanitaires obligent: nous sommes obligés de supprimer la version « en présentiel » de ce cycle de conférences… Mais celle-ci se déroulera pourtant bien…. virtuellement… par vidéoconférence !
Si vous vous êtes inscrit(e) via le talon d’inscription ci-dessous, vous recevrez , le 13/11, par e-mail, à peu près une demi-heure avant le début de la séance (donc vers 13h30), un lien « zoom » qui vous permettra de vous connecter via votre ordinateur.
Restez branchés ! Nous faisons tout notre possible pour maintenir le maximum de nos activités prévues !
Informations : Pour la Wallonie : t.debie@habitat-participation.be