13/11 – Cycle Habitat Inter.G. Wal. – # 2- Cadre légal autour de l’habitat-kangourou… « en ligne » !

Le vendredi 13 novembre 2020 - De 14:00 à 17:30
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Activité Habitat et Participation
13 / 11
2020

L’habitat-kangourou est bien une forme particulière d’habitat groupé, sans être défini comme « habitat solidaire » ou nécessairement « intergénérationnel » pour autant;  de ce fait, il est – comme l’H.G. – contraint par un cadre légal en partie inadapté. Celui-ci pourrait toutefois être modelé utilement , dans les années à venir, suite au succès croissant de cette formule, et la prise de conscience par les les autorités et administrations qu’il faut lui donner une assise légale. Dans ce cadre, seront abordées à l’occasion de cette séance :

  • le statut cohabitant/isolé , et l’application des règlementations sociales (INAMI, pensions, chômage,…);
  • l’application du bail de colocation, et du pacte qui lui est lié
  • les freins urbanistiques à la division du logement, et les outils pour y parvenir  (sous-numérotation du logement…) ;
  • le Zorgwonen (annexe à la maison principale) en Région Flamande ; 
  • les différents modes de contractualisation au sein d’un habitat-kangourou
  • l’usage du « commodat » comme mode de contractualisation
  • la formule particulière de l’asbl « Un toit, deux âges »

Avec comme orateurs :

  • Une introduction aux aspects urbanistiques de l’habitat kangourou, par T. De Bie (Habitat & Participation)
  • Les aspects contractuels et juridiques de l’H.-K. par Nicolas Bernard, Professeur de Droit aux Fac. Saint-Louis (Bxl)
  • L’exemple du mode de contractualisation proposé par « Un Toit deux Ages », par Delphine Janus (responsable LLN)
  • L’utilisation du « commodat » pour des H.-K. solidaires, par un représentant de l’Administration de la Ville de Liège (sous réserve)
  • Le principe du « zorgwonen » appliqué en Flandre, par Pieter-Jan Lijnen,  du ‘departement Omgeving’, direction BJO (Beleidsvoorbereiding en Juridische ondersteuning Vlaanderen) de la Région flamande.

 

INFO IMPORTANTE: Mesures sanitaires obligent: nous sommes obligés de supprimer la version « en présentiel » de ce cycle de conférences… Mais celle-ci se déroulera pourtant bien…. virtuellement… par vidéoconférence ! 

Si vous vous êtes inscrit(e) via le talon d’inscription ci-dessous, vous recevrez , le 13/11,  par e-mail, à peu près une demi-heure avant le début de la séance (donc vers 13h30), un lien « zoom » qui vous permettra de vous connecter via votre ordinateur. 

Restez branchés ! Nous faisons tout notre possible pour maintenir le maximum de nos activités prévues !

 

Informations : Pour la Wallonie : t.debie@habitat-participation.be

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