FSM – Tribunal International des Expulsions
Forum Social Mondial
Du 15 au 21 février 2024, Habitat et Participation a pris part au Forum Social Mondial qui se déroulait cette fois à Kathmandu (Népal). Le Forum social mondial (ou FSM) est un forum international, qui réunit les organisations du monde entier sensibles à la cause altermondialiste (« Un autre est possible« ).
Le FSM 2024 a vu plus de 50 000 participant.es, avec plus de 1400 organisations de six continents et 98 nations. Les thèmes récurrents majeurs des différentes activités ont été cette année : la justice climatique – le droit des femmes – le droit des Daliths ou intouchables.
Tribunal International des Expulsions
Cette fois, il s’agissait de prendre une part active à la 11me session du Tribunal International des Expulsions, organisé par l’Alliance Internationale des Habitants, Tribunal populaire (mais avec la participation d’experts en Droit) qui a pour objectif de donner des pistes de recours juridique aux personnes expulsées. Cette année, il y avait 9 cas d’expulsion au programme : 3 au Népal, 3 en Inde, 2 à Taïwan et 1 aux Philippines. La méthodologie de travail se veut exigeante : les 9 cas avaient été préalablement analysés par les étudiants des Universités de Padoue et de Kathmandu, sous la Direction de leurs Professeurs qui se joignaient au jury. Mais comme tout commence par une marche lors des FSM, le Tribunal International des Expulsions a défilé joyeusement dans les rues le 15-02-2024 …
Session d’ouverture du Tribunal – 15-02-2024
Le soir même, la session d’ouverture du Tribunal s’est déroulé en donnant la parole à de nombreuses personnes présentes. La salle était remplie dans le Collège Saint Xavier. Habitat et Participation avait réalisé pour l’occasion 9 affiches avec les 9 cas d’expulsion. Chaque affiche reprend en synthèse : les infos sur le fait que le pays a ou pas inscrit le droit au logement dans sa Constitution – le cas présenté en synthèse – des éléments annexes et bien sûr des photos illustratrices.
Présentation des 9 cas d’expulsion – 16-02-2024
Le lendemain, les plaignants vont pouvoir tour à tours exposer au jury et aux personnes présentes leur situation. Des photos sont présentées, les démarches juridiques et autres sont explicitées. Seules les questions de clarification sont admises à ce stade. Tous les accusés ont reçu une invitation à participer (telle la Banque Mondiale), mais aucun n’a accepté de se joindre au Tribunal. Ils sont symbolisés par des chaises vides avec leurs noms et leurs coordonnées.
Session plénière et ouverte à tous – 17-02-2024
En fin d’après-midi, une session plénière est organisée autour de la dynamique du Tribunal, ses outils, un exposé du Rapporteur Spécial logement des Nations Unies, un exposé sur la situation générale en Asie.
Analyse des cas – questions/réponses – 17-02-2024
Cette fois, toutes les questions peuvent être posées et les plaignants doivent y répondre le plus précisément possible pour que les 4 membres du jury, tous professeurs d’universités, puissent travailler sur les cadres juridiques pouvant aider la situation à se débloquer. Une demi journée semblait suffire, c’est au final la journée entière qui y est passée ! Nos affiches au mur sont rejointes par d’autres photos, messages, drapeaux, etc.
Jour J – jour des recommandations – 18-02-2024
Le Jury a fait des heures sup pour arriver à un texte final qui présente les recommandations. Il s’agit d’une analyse globale de la situation, avec des Recommandations globales du TIE Népal 2024. Le Jury se donne encore un mois pour continuer les recherches afin que chaque cas analysé reçoive les recommandations qui lui sont propres. Ensuite, les communautés d’habitants, aidées par certaines associations, vont continuer leur combat contre les expulsions, avec ce nouvel argumentaire juridique pointu. Ils seront suivis pour savoir si les situations se débloquent et un point sur tous les cas sera fait en octobre 2024, mois de la lutte pour le Droit et Logement dans le monde. Quelques danses népalaises pour clore cette 11me session, sans doute la plus réussie !
Journée Speedating au Forum Social Mondial – 19-02-2024
Des dizaines de tables sont posées au centre de la place, chaque structure pouvant ainsi découvrir les « avancées » – « propositions » de chacun.e. Bien sûr le Tribunal est présent pour présenter ses recommandations.
Journée de visite d’une mission jésuite – 20-02-2024
Le Père Roy, qui a pris part activement au Tribunal, nous invite à découvrir ses activités. Avec toute son équipe, ils collaborent avec le Gouvernement pour (re)construire des routes et reconstruire des écoles, en particulier dans les espaces les plus reculés, voire inaccessible, du Népal, dans les montagnes … Au slogan « Atteindre l’inatteignable« . La journée s’achève dans une maison de sœurs qui s’occupent de prostituées, de migrants exploités, etc. Il n’y a que 1,5% de catholiques en Inde, moins encore au Népal, mais ils semblent fort actifs sur le terrain. Father Roy a travaillé 5 années comme responsable COMM au Vatican, avant de devenir travailleur social à Kathmandu. Brother Vargese a habiter 5 années dans le Bidonville de Mumbai avant de devenir travailleur social à Mumbaï. Leur aide est précieuse pour ce Tribunal, notamment pour la logistique.
Visite d’un des 9 cas du Tribunal, un bidonville de Kathmandu – 21-02-2024
Un des 9 cas de cette session portait sur un bidonville qui longe la grande rivière au centre de la ville. Les gens s’y sont installés peu à peu, comment souvent, faute de place ailleurs. La Bagmati (népalais : बागमती नदी) était tellement propre voici 20 ans que les gens pouvaient la boire, son eau venant directement des montagnes de l’Himalaya. Mais les temps ont changé et tout est aujourd’hui pollué. L’État a donc décidé de nettoyer la rivière … et « ses abords » par la même occasion. Les habitants veulent bien changer de lieu, s’ils sont consultés, s’ils ont leur mot à dire, si on leur propose une autre place qualitative pour vivre et aussi un lieu à proximité des écoles pour leurs enfants. L’affiche réalisée par H&P sur ce cas sera collée dans la salle commune, avec une prochaine traduction en népalais !
Ceci achève un voyage riche en rencontres, en compréhension d’autres dimensions du droit au logement, en solidarité internationale. Et tout ceci grâce au financement de la Fondation Charles Léopold Mayer et de l’outil – Site Internet « Mappemonde de l’Habitat » qui présente la situation du droit au logement dans chaque pays du monde (outil toujours en construction !)
Pascale – Février 2024