Approfondir notre choix juridique de « fondation privée » pour notre futur habitat groupé

Le lundi 07 mai 2018
5€
07 / 05
2018

 

La majorité des habitats groupés existant aujourd’hui sont structurés en copropriétés. Ce statut est le plus « habituel », le plus connu des notaires, et sans doute le plus facile à  mettre en œuvre. Toutefois, la loi de 2010 sur la copropriété ne semble pas vraiment adaptée aux diverses formes et structures d’habitats groupés, et singulièrement lorsque ceux-ci veulent mette en œuvre des modes de gouvernance un peu différents.

A côté des copropriétés existent aussi d’autres statuts, qui s’avèrent parfois mieux adaptés, surtout pour les habitats groupés « à caractère solidaire » ou qui poursuivent un but social, culturel, philanthropique : parmi ceux-ci :

  • le statut d’ASBL (comme structure « portant » l’HG) est le plus connu, mais il en existe d’autres…
  • parmi ceux-ci, une structure juridique s’avère particulièrement bien adaptée : la fondation, qui recèle une série d’avantages : en termes fiscaux, en capacité d’apports de fonds ou dons venus de l’extérieur, en facilité de transmission du patrimoine immobilier lors d’une succession, en capacité de pouvoir instaurer un mécanisme anti-spéculatif, et surtout en garantie de pérennité du « projet social » porté par l’HG sur le long terme, grâce aux statuts particuliers de la fondation.

Cette soirée sera l’occasion d’approfondir ce statut très particulier, qui rencontre un succès croissant et de nombreuses demandes, avec de nouveaux orateurs (parmi lesquels le témoignage d’un habitat groupé qui s’est structuré en fondation).

Programme proposé :

– 18h : Accueil et inscriptions
– 18h30 : Quel est mon/notre intérêt à doter notre projet (culturel, social,…) du statut juridique de fondation ? par Maître Christophe Boeraeve, Avocat fiscaliste et droit des affaires
– 19h : coordonner et encourager les fondations, dans un but d’intérêt collectif / communautaire / social (en particulier en matière d’agriculture durable) + la question du contrôle (fiscal), par M.Frédéric Dupont, membre de la Fondation Clanic
– 19h30 : pause – sandwich
– 19h50 : pourquoi avons-nous choisi le statut de fondation pour notre projet d’habitat groupé ? par M. Fabian Dortu, membre du Collectif de l’HG des « Fondus du Petit Marais » (Jemappes)
– 20h15 : débat avec le public
– 21 h : fin de la réunion

Informations pratiques

  • Lundi 7 Mai 2018 de 18h30 à 21h
  • Adresse : Ferme du Douaire, avenue des Combattants 2 à 1340 Ottignies
  • Inscription : https://www.inscription-facile.com/form/JT19itVZkRKdpKOxj9rI
  • Horaire : accueil dès 18h; conférence et questions-réponses de 18h30 à 21h
  • P.A.F. : 5 euros (sandwich et boisson inclus, sur inscription ci-dessus)

Situation

Approfondir notre choix juridique de « fondation privée » pour notre futur habitat groupé

Le lundi 07 mai 2018
5€
07 / 05
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