13/11 – Cycle Habitat Inter.G. Wal. – # 2- Cadre légal autour de l’habitat-kangourou

Le vendredi 13 novembre 2020 - De 14:00 à 17:30
  • Ottignies

  • avenue des Combattants, 2 - 1340 Ottignies
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Activité Habitat et Participation
13 / 11
2020

L’habitat-kangourou est bien une forme particulière d’habitat groupé, sans être défini comme « habitat solidaire » ou nécessairement « intergénérationnel » pour autant;  de ce fait, il est – comme l’H.G. – contraint par un cadre légal en partie inadapté. Celui-ci pourrait toutefois être modelé utilement , dans les années à venir, suite au succès croissant de cette formule, et la prise de conscience par les les autorités et administrations qu’il faut lui donner une assise légale. Dans ce cadre, seront abordées à l’occasion de cette séance :

  • le statut cohabitant/isolé , et l’application des règlementations sociales (INAMI, pensions, chômage,…);
  • l’application du bail de colocation, et du pacte qui lui est lié
  • les freins urbanistiques à la division du logement, et les outils pour y parvenir  (sous-numérotation du logement…) ;
  • le Zorgwonen (annexe à la maison principale) en Région Flamande ; 
  • les différents modes de contractualisation au sein d’un habitat-kangourou
  • l’usage du « commodat » comme mode de contractualisation
  • la formule particulière de l’asbl « Un toit, deux âges »

Avec comme orateurs : (précisions à venir)

 

INFO IMPORTANTE: Mesures sanitaires obligent: la participation à ces journées se fait uniquement par inscription préalable, via le formulaire ci-dessous. Vous recevrez une confirmation dans les 10 jours qui précèdent la date du séminaire. 

Adresse :  Grange de la Ferme du Douaire, avenue des Combattants, 2 à 1340 Ottignies (centre)

Horaire : Accueil dès 13h30 – Exposés à 14h – Débats entre 16h30 et 17h30

Informations : Pour la Wallonie : t.debie@habitat-participation.be

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13/11 – Cycle Habitat Inter.G. Wal. – # 2- Cadre légal autour de l’habitat-kangourou

Le vendredi 13 novembre 2020 - De 14:00 à 17:30
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