15/10 : La convention d’occupation précaire/temporaire
En Belgique beaucoup de bâtiments sont vides, les chiffres sont parfois très impressionnants. On assiste aujourd’hui à une multiplication des conventions d’occupation temporaire ou précaire. Mais en quoi consiste exactement ce type de contrat ? Qu’est-ce qui le distingue des conventions voisines que sont le bail ou le commodat par exemple ? Et quel rapport avec l’occupation sans titre ni droit (squat) ? Surtout, est-ce légal ? Et à qui ce contrat peut-il s’adresser ? Est-ce une solution pour tenter de résoudre la crise du logement ?
Intervenant : Nicolas Bernard, professeur à l’Université de Saint-Louis
Accueil dès 18h.
Une activité organisée dans le cadre de « Mon toit, mes droits », en collaboration avec le Réseau brabançon pour le Droit au logement (Rbdl)