15/10 : La convention d’occupation précaire/temporaire

Le mardi 15 octobre 2019 - De 18:30 à 20:30
  • Bar du Zoo

  • Rue de la Baraque 124A - 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
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Activité Habitat et Participation
15 / 10
2019

En Belgique beaucoup de bâtiments sont vides, les chiffres sont parfois très impressionnants. On assiste aujourd’hui à une multiplication des conventions d’occupation temporaire ou précaire. Mais en quoi consiste exactement ce type de contrat ? Qu’est-ce qui le distingue des conventions voisines que sont le bail ou le commodat par exemple ? Et quel rapport avec l’occupation sans titre ni droit (squat) ? Surtout, est-ce légal ? Et à qui ce contrat peut-il s’adresser ?  Est-ce une solution pour tenter de résoudre la crise du logement ?

Intervenant : Nicolas Bernard, professeur à l’Université de Saint-Louis

Accueil dès 18h.

Une activité organisée dans le cadre de « Mon toit, mes droits », en collaboration avec le Réseau brabançon pour le Droit au logement (Rbdl)

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15/10 : La convention d’occupation précaire/temporaire

Le mardi 15 octobre 2019 - De 18:30 à 20:30
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