La domiciliation en habitat partagé

Habitat et Participation constate des demandes croissantes de la population à faire réapparaitre le « partage » dans la vie courante. Ce partage passe aussi par la vie au sein d’une collectivité, que cela soit un habitat groupé, une colocation ou autre. Néanmoins, ce mode de vie n’est pas toujours sans conséquences administratives. Les revenus sociaux et diverses démarches administratives (demandes de bourse, d’emprunt, taxe poubelles,…) sont impactées par la domiciliation de plusieurs personnes sous une même composition de ménage. Pour faciliter le montage de ce type de projets, nous vous présentons ci-dessous diverses méthodes pour tenter d’obtenir des compositions de ménages séparées. Ces compositions vous permettent d’être enregistré séparément au registre de la population et il n’y a alors plus d’impact sur vos revenus sociaux et autres démarches.

Si vous n’obtenez pas de compositions de ménages distinctes, nous vous présentons également les démarches à effectuer pour maintenir votre statut isolé auprès des organismes sociaux. Attention, les démarches dépendent du type de revenu social que vous percevez, et les démarches ne sont pas toujours possibles.

Cette fiche se veut être un outil pratique présentant une explication générale et non-exhaustive des différentes options ; à vous d’y piocher les informations qui vous seront utiles. Il est important de noter que cette fiche a été réalisée, notamment, sur la base de notre expérience de terrain. Nous souhaitons l’enrichir par vos retours, n’hésitez pas à revenir vers nous si vous observez des éléments à améliorer sur base de vos connaissances ou expériences.